Exercice illégal de la médecine : des sanctions lourdes
L'exercice illégal de la médecine est sévèrement réprimé, avec des peines pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Si l'infraction est commise en ligne, ces sanctions grimpent à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Les contrevenants s'exposent également à des peines complémentaires telles que l'affichage de la décision judiciaire ou la confiscation des biens utilisés pour commettre l'infraction. De plus, une interdiction professionnelle pouvant aller jusqu'à cinq ans, voire définitive, peut être prononcée. Cette interdiction s'étend même à l'activité de prestataire de formation professionnelle continue, soulignant l'importance de la régulation dans ce secteur. 🚫
La récidive est particulièrement sanctionnée, avec des peines identiques à celles de l'infraction initiale, démontrant la gravité de cette transgression.
