Par matières
- Assurance 3
- Clauses abusives 1
- Dommage corporel 1
- Droit civil 6
- Droit commercial 3
- Droit de la consommation 3
- Droit des affaires 4
- Droit européen 2
- Droit immobilier 1
- Juge de l'exécution 1
- Protection des Consommateurs 1
- Protection des victimes 1
- Préjudice corporel 1
- Responsabilité médicale 2
- Travaux 1
Infection nosocomiale: une protection croissante
Comment l’élargissement de la définition des infections nosocomiales permet-elle aux victimes de bénéficier plus facilement d'indemnisations?
Distinction entre garantie d'achèvement et l’assurance dommages-ouvrage
Il est primordial de bien distinguer les différents cadres dans lesquels s’appliquent la garantie d'achèvement et l'assurance dommages-ouvrage. Différents objectifs impliquent différentes applications.
Le contrat de prestation de service : un pilier juridique incontournable !
Comprendre les obligations des parties impliquées dans un contrat de prestation de service et comment rédiger un contrat solide.
La sécurité des services B2C : un nouveau cadre juridique pour les professionnels et une meilleure protection pour les consommateurs ?
Le cadre légal de la sécurité des produits et des services connait une transformation majeure. Les consommateurs sont mieux protégés et les professionnels vont devoir être plus vigilants.
L’autonomie de l'action en aggravation de préjudice
L'autonomie de l'action en aggravation de préjudice est un concept complexe dans la jurisprudence française.
L'État peut-il être tenu responsable des effets indésirables de vaccins obligatoires?
Le Conseil d’État a clarifié la responsabilité de l'État en matière de vaccination obligatoire, en particulier concernant le lien de causalité entre une vaccination et une pathologie.
Assujettissement à la TVA des sommes dites de « no show »
Assujettissement à la TVA des sommes dites de « no show »
Quand la responsabilité médicale s’inverse: la Cour de cassation tranche
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve.
Clauses attributives de compétence pour autrui
Clauses attributives de compétence pour autrui, une question préjudicielle à la CJUE qui fait débat.
Rappel Utile - L’ONIAM : une indemnisation juste pour les victimes d’accidents médicaux
L’ONIAM : une indemnisation juste pour les victimes d’accidents médicaux.
DÉFINITION - Rupture brutale
La rupture brutale, définie comme une interruption soudaine et non anticipée d'une relation commerciale établie, peut causer des préjudices significatifs.
Le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité peut varier selon le type d’action.
Le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité peut varier selon le type d’action
L'évolution de la jurisprudence nationale en matière de clauses abusives
Évolution significative en matière de clauses abusives.
Les risques liés à la biodiversité doivent-ils être considérés comme des risques ESG ?
Les risques liés à la perte de biodiversité sont considérés comme des risques ESG.
Exercice illégal de la médecine : des sanctions lourdes
Exercice illégal de la médecine reprimé par l’article L. 4161-5 du Code de la Santé publique.