DISTRIBUTION DE PRODUITS D’ASSURANCE
Si la distribution des produits d’assurance semble relever avant tout d’une question règlementaire, c’est sans oublier les aspects liés au droit des contrats, de la distribution et de la consommation qui constituent des aspects structurels et structurants de la distribution et commercialisation des produits d’assurance.
Chez VALTA Avocats, grâce à notre connaissance du secteur assurantiel et de notre expertise en droit des contrats, de la distribution et de la consommation, nous vous proposons un accompagnement rompu aux problématiques rencontrées dans le cadre de la distribution des produits d’assurance et mettons à votre service notre expérience acquise auprès d’une clientèle opérant dans les secteurs les plus exposés en la matière.
Outre la fiabilisation de vos chaînes de distribution, notre accompagnement sur-mesure s’adapte aux contraintes techniques et aux enjeux commerciaux rencontrés par les entreprises et professionnels de l’assurance.
Nous veillons soigneusement à la conformité réglementaire et juridique de vos produits.
Structuration et sécurisation de son réseau de distribution physique et en ligne, en ce compris les plateformes d’intermédiation ;
Rédaction de la documentation contractuelle B2B et B2C afférente ;
Structuration et mise en place d’une politique contractuelle ;
Conseil en matière de promotion des ventes (mentions légales de la documentation marketing, analyse au regard de la règlementation des pratiques commerciales trompeuses) ;
Accompagnement en cas de litige entre les acteurs de la chaîne de distribution d’assurance ou contre un assuré.
