DROIT ÉCONOMIQUE
- Contrats, distribution, consommation -
Élaborer l’offre ou le produit, définir sa politique de prix, choisir comment les distribuer, établir son plan marketing, toutes ces étapes de lancement sont un processus déterminant pour votre entreprise.
Un tel lancement mobilise des expertises clés à chacune des étapes avec, pour fil conducteur, la nécessité d’une sécurisation juridique tout au long du processus afin d’assurer un déploiement efficient et agile tout en maîtrisant son risque juridique.
Chez Valta avocats
Nous mettons au service de votre projet notre expertise et notre expérience dans l’accompagnement d’entreprises de toutes tailles, tant françaises qu’internationales, dans le cadre du lancement et du déploiement d’une nouvelle offre ainsi que dans la gestion quotidienne de vos relations avec vos clients et partenaires.
Nous vous proposons des solutions en phase avec vos enjeux opérationnels et ambitions business.
Rédaction et négociation d’accords commerciaux B2B et B2C : CGV, CGA, CGU, NDA, LOI, contrat d’achat, sous-traitance, fabrication, prestation de services, contrats de distribution (exclusive, franchise…), contrats d’intermédiation (agence commerciale, commission etc.) ;
Conseil en matière de structuration et sécurisation de son réseau de distribution physique et en ligne, en ce compris les plateformes d’intermédiation ;
Structuration et mise en place d’une politique contractuelle ;
Conseil en matière de structuration de politique de prix et de réduction de prix ;
Conseil en matière de promotions des ventes (mentions légales de la documentation marketing, analyse au regard de la règlementation des pratiques commerciales trompeuses en matière notamment de greenwashing) ;
Évaluation des risques et sécurisation de projets de restructuration des relations commerciales au sein de réseaux (inter)nationaux.
