L'évolution de la jurisprudence nationale en matière de clauses abusives

La jurisprudence nationale française connaît une évolution significative en matière de clauses abusives. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 11 juillet 2024, a réaffirmé que le juge de l'exécution peut déclarer une clause abusive "réputée non écrite" et en tirer toutes les conséquences, y compris au stade de l'exécution forcée. Cette décision s'aligne avec la directive européenne 93/13/CEE, qui impose des normes rigoureuses pour le contrôle des clauses abusives dans les contrats de consommation.

Cette évolution est cruciale pour la protection des consommateurs. En harmonisant le droit national avec les exigences européennes, la jurisprudence française renforce les mécanismes de défense contre les abus contractuels. Les juridictions nationales montrent ainsi leur capacité à intégrer les principes européens dans leurs décisions, même lorsqu'il s'agit de réexaminer des décisions judiciaires déjà rendues. Cette harmonisation accrue offre une meilleure protection aux consommateurs et illustre l'importance de la coopération entre les juridictions nationales et européennes.

Source : Civ. 2e, avis, 11 juill. 2024, P+B, n° 24-70.001