Par matières
- Assurance 3
- Clauses abusives 1
- Dommage corporel 1
- Droit civil 6
- Droit commercial 3
- Droit de la consommation 3
- Droit des affaires 4
- Droit européen 2
- Droit immobilier 1
- Juge de l'exécution 1
- Protection des Consommateurs 1
- Protection des victimes 1
- Préjudice corporel 1
- Responsabilité médicale 2
- Travaux 1
Quand la responsabilité médicale s’inverse: la Cour de cassation tranche
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve.
DÉFINITION - Rupture brutale
La rupture brutale, définie comme une interruption soudaine et non anticipée d'une relation commerciale établie, peut causer des préjudices significatifs.
L'évolution de la jurisprudence nationale en matière de clauses abusives
Évolution significative en matière de clauses abusives.