L'État peut-il être tenu responsable des effets indésirables de vaccins obligatoires?

Le Conseil d’État a clarifié la responsabilité de l'État en matière de vaccination obligatoire, en particulier concernant le lien de causalité entre une vaccination et une pathologie. Cette question est centrale pour déterminer si l'État peut être tenu responsable des effets indésirables de vaccins obligatoires.

Dans le premier arrêt, le Conseil d’État a reconnu un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la myofasciite à macrophages, engageant ainsi la responsabilité de l'État. Cette décision s'appuie sur des recherches scientifiques suggérant un lien possible, même si celui-ci n'est pas encore formellement établi. 🧑‍⚖️

En revanche, dans deux autres arrêts, le Conseil d’État a jugé que le lien de causalité n'était pas établi, notamment en raison de délais d'apparition des symptômes jugés anormaux. Le juge de cassation a également précisé son contrôle sur la qualification juridique des faits. Voici quelques points clés supplémentaires :

- Le délai d'apparition des symptômes est crucial pour établir un lien de causalité.

- Les études scientifiques influencent les décisions judiciaires.

- La responsabilité de l'État dépend de l'interprétation des preuves scientifiques et des délais.