Infection nosocomiale: une protection croissante
La jurisprudence redéfinit l'infection nosocomiale pour mieux protéger les patients en élargissant sa définition. Désormais, toute infection liée à la prise en charge médicale, même si elle est d'origine endogène, peut être considérée comme nosocomiale.
Cette évolution permet aux victimes d'infections nosocomiales de bénéficier plus facilement d'indemnisations. Les établissements de santé doivent prouver qu'une infection est due à une cause étrangère pour éviter leur responsabilité. Cela change la dynamique de la preuve en faveur des patients.
Principaux changements apportés par cette redéfinition :
- Inclusion des infections endogènes dans la définition
- Facilitation de la preuve de causalité pour les patients
- Responsabilité accrue des établissements de santé
En conclusion, cette redéfinition de la notion d'infection nosocomiale renforce la protection des patients, en simplifiant l'accès à l'indemnisation et en clarifiant les responsabilités des établissements de santé.
Ref : Civ. 1ère, 4 sept. 2024, F-B, n° 23-14.684
